Sécurité économique et socialeSécurité économique et sociale

  • Pour faire efficacement barrage à la criminalité, il faut veiller à ce que les auteurs n'en tirent pas d'avantages.
  • La Police Judiciaire Fédérale a saisi un montant total de 340 372 125 euros.
  • En dépit de la situation sanitaire exceptionnelle, la lutte contre la fraude dans le sport s'est poursuivie activement.


Équipes d'enquête mixtes contre la fraude sociale

La Police Fédérale collabore avec cinq services d’inspection sociale afin de lutter contre les bandes organisées actives dans le dumping social, le travail non déclaré, le recours aux faux travailleurs indépendants et les faillites organisées.

Ces équipes d'enquête mixtes, ou MOTEM, s'attaquent à la fraude sociale de manière uniforme, dans tous les arrondissements judiciaires. Un plan d'enquête est établi à l’ouverture de chaque dossier, en concertation avec les services d'inspection compétents.

L'objectif de cette initiative n'est pas de s'attaquer à des cas isolés de fraude sociale, mais de lutter contre la fraude sociale organisée, avec comme objectif la récupération du patrimoine acquis illégalement.

Sécurité économique et sociale

Sucess Story

Les MOTEM : une réussite collective

Depuis la création des équipes d'enquête mixtes, ou MOTEM, en novembre 2019, les résultats ne se sont pas fait attendre. En dépit de la pandémie de Covid-19, qui a eu un impact significatif sur le phénomène de la fraude sociale organisée, quelque 78 dossiers ont été ouverts par les directions déconcentrées de la Police Judiciaire Fédérale, ce qui représente, en termes de capacité, une moyenne de 40 000 heures.

Malgré un net recul de l'activité économique et un ralentissement des mouvements internationaux en 2020, le phénomène du dumping social, qui sévit principalement dans les secteurs du transport et de la construction, représente encore près de la moitié des dossiers ouverts.

La collaboration avec les services d'inspection, que ce soit sur la base d'un appui ponctuel ou au sein d'une équipe d'enquête mixte, est une réussite. Près d'un dossier sur deux est mené à bien en collaboration avec un ou plusieurs services d'inspection, dans la plupart des cas les services d'inspection sociale (Office national de sécurité sociale, Service public fédéral ETCS, etc.).

Par ailleurs, s'ils ont permis aux services d'inspection d'opérer des régularisations, un quart des dossiers ont également généré d'excellents résultats en matière d'enquêtes "axées sur le butin".

Ce mode de collaboration porte assurément ses fruits. Il ouvre par ailleurs de nouvelles perspectives en vue de professionnaliser encore davantage la lutte contre la fraude sociale organisée et d'en renforcer le caractère multidisciplinaire.



La fraude dans le sport davantage ciblée

En dépit de la crise sanitaire, de nombreuses initiatives ont été prises afin de lutter contre la fraude dans le sport, tant d'un point de vue structurel au sein de la Police Fédérale qu'en dehors de celle-ci, à travers la participation à des réseaux (inter)nationaux, des organismes, des projets et des forums.



Création du Sports Fraud Team

En 2020, un nouveau team de quatre personnes a été mis sur pied au sein de la Direction de la lutte contre la criminalité grave et organisée (DJSOC) : le Sports Fraud Team. Cette équipe mène des enquêtes sur les matchs truqués, la fraude sociale et financière dans le monde du sport, etc. Pour les enquêtes plus vastes, il peut être fait appel à d'autres équipes de la DJSOC et de la Police Judiciaire Fédérale.

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Introduction du formulaire de signalement DRUPAL

Le formulaire permettant de signaler des cas de fraude dans le sport a été modernisé et mis en conformité avec le RGPD, grâce notamment au concours de la Direction de l’information policière et des moyens ICT (DRI). Dans ce cadre, il a d'ores et déjà été tenu compte de la nouvelle directive européenne (2019/1937) sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union (également dénommée "directive sur les lanceurs d'alerte ou "directive whistleblowing"), puisque les citoyens ont la possibilité d'effectuer des signalements anonymes, et ce même si cette nouvelle directive n'a pas encore été transposée en droit belge. Compte tenu du caractère international de la fraude dans le sport, le formulaire est disponible dans les trois langues nationales, mais aussi en anglais.



Un travail d'éducation et de prévention avec les fédérations sportives et les académies

Le Sports Fraud Team mise également sur l'éducation et la prévention, notamment par la participation à des recherches universitaires (avec l'Ugent et la KUL) et à des projets internationaux tels que les workshops du Groupe de Copenhague dans le cadre de la Convention de Macolin (Conseil de l'Europe). Pour acquérir et partager des connaissances, la Police Fédérale, par l'intermédiaire du Sports Fraud Team, prend également part à la conférence annuelle du Panathlon ainsi qu'aux webinaires de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) sur le thème de la fraude dans le sport.



Ouverture et suivi de dossiers judiciaires

Le dossier phare de l'année 2020 a été l'affaire ORYAN. Cette enquête sur des matches truqués dans le monde du tennis a été initiée par la Direction de la lutte contre la criminalité grave et organisée (DJSOC), et poursuivie par la Police Judiciaire Fédérale (PJF) de Flandre orientale, en collaboration avec Europol. Dans cette enquête, il est apparu que l’initiative de truquer les matches était venue pour l’essentiel des joueurs de tennis eux-mêmes. Ceux-ci ont en effet proposé de manipuler leur rencontre au réseau criminel de parieurs, dont les membres se sont ensuite assurés que le match présentait suffisamment d’enjeu. Dans le monde entier, 182 tennismen, pour la plupart des joueurs américains et sud-américains, et plus de 9 millions de dollars d’argent ayant servi à acheter les joueurs ont pu être mis en relation avec ce réseau criminel albanais de parieurs. Des preuves et/ou des indices trouvés dans l’enquête font état de 376 matches de tennis manipulés. L’affaire n’a pas encore été jugée.

Outre le dossier "mains propres", diverses enquêtes sur des agents de joueurs de football ont été ouvertes et sont toujours en cours.



Engagements au niveau d'Europol et d'Interpol

La fraude dans le sport est un phénomène international, impliquant des acteurs et des événements aux quatre coins de la planète. L'approche dans ce domaine doit donc également être internationale. Dans ce cadre, la Belgique a officialisé sa participation à des programmes anticorruption d'Europol et d'Interpol. Cette évolution a déjà permis un échange fructueux d'informations et de contacts.