Le partenariat international comme clé du succèsLe partenariat international comme clé du succès

  • La coopération policière avec l'Albanie dans la lutte contre le trafic de drogue et le trafic des êtres humains a été renforcée.
  • La Police Fédérale a relevé avec d'autres le défi de mieux harmoniser les bases de données et les systèmes d'information européens.
  • La commission d'évaluation Schengen fait l'éloge de plusieurs projets et initiatives à dimension internationale au sein de la Police Fédérale.


Accords bilatéraux et multilatéraux

Le 7 juillet 2020, la Belgique, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont signé un nouveau traité relatif au trafic ferroviaire international via le tunnel sous la Manche. La Police Fédérale a participé activement aux négociations du texte, conjointement avec le Service public fédéral (SPF) Intérieur.

La Police Fédérale a également joué un rôle important dans les négociations menées par le SPF Affaires étrangères concernant l'accord de prédédouanement (preclearance) signé avec les États-Unis le 28 septembre 2020. Lorsqu'il aura été ratifié, cet accord permettra aux agents du service américain des douanes et de la protection des frontières (Customs and Border Protection, ou US CBP) de soumettre les passagers internationaux à des inspections en matière d'immigration, de douane et d'agriculture dès leur départ à Bruxelles, et non plus seulement lors de leur arrivée aux États-Unis. Une fois arrivées à leur aéroport de destination, ces personnes seront dès lors considérées comme des passagers intérieurs et ne devront plus subir de contrôles sur le territoire américain.

Accords bilatéraux et multilatéraux

Renforcement de la coopération policière avec l'Albanie

Au début du mois de mars, le commissaire général et le directeur de la coopération policière internationale de la Police Fédérale ont effectué une visite de travail en Albanie. Ils y ont conclu une série d'accords concrets visant à renforcer la coopération policière entre la Belgique et l'Albanie, en particulier dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogue et le trafic d'êtres humains. Les organisations criminelles albanaises jouent un rôle de plus en plus important dans le trafic de cocaïne via le port d’Anvers et dans le trafic d’êtres humains vers le Royaume-Uni via la Belgique.



Success Story

Arrestations pour trafic de drogue en Albanie

En février, 25 suspects liés à une bande criminelle organisée albanaise ont été arrêtés dans le cadre d'une opération menée simultanément en Belgique, en Espagne, aux Pays-Bas, en Allemagne et en France. Dirigée par la Police Locale d'Anvers, l'enquête a révélé que la drogue était dissimulée dans des conteneurs afin d'être introduite clandestinement en Belgique, où elle était ensuite acheminée aux quatre coins de l'Europe à bord de véhicules munis de caches.

Le succès de cette opération transfrontalière d'Europol est le résultat d'une coopération sans faille entre les organisations policières de différents pays. Il s'explique également par la contribution du Single Point of Operational Contact (SPOC) de la Direction de la coopération policière internationale (CGI), qui a permis un échange d'informations optimal. Du début à la fin, le SPOC s'est porté garant, pour les besoins des enquêteurs belges et de leurs collègues étrangers, du transfert des informations à leurs destinataires, de la qualité des informations et du suivi, de la délivrance des rapports d'arrestation et de l'extradition des suspects vers la Belgique.



Mise en œuvre de la nouvelle réglementation européenne

La Police Fédérale a préparé la mise en œuvre de diverses réglementations de l'Union européenne (UE) qui devront être systématiquement appliquées à partir de 2022, telles que le système d'entrée/sortie, l'interopérabilité et les nouveaux règlements SIS (relatifs à l'utilisation du système d'information Schengen). Ces préparatifs se déroulent dans le cadre d'un mécanisme de mise en œuvre multidisciplinaire et visent, entre autres, à mieux harmoniser les différents systèmes d'information européens et à permettre des échanges entre les banques de données.

Sept groupes de travail thématiques et un groupe de travail de coordination ont par ailleurs été mis sur les rails dans le cadre des nouveaux règlements SIS. Au niveau technique, des efforts ont été consentis afin de moderniser de manière significative le système d'information Schengen. Une analyse approfondie de l'impact juridique a également été réalisée, et les étapes nécessaires à la poursuite de la mise en œuvre ont été soigneusement définies et planifiées pour chaque projet.



Évaluations Schengen

En 2020, la Police Intégrée devait être à nouveau soumise aux évaluations Schengen pour ce qui concerne la coopération policière et le fonctionnement des systèmes SIS/SIRENE. Toutefois, en raison de la pandémie de Covid-19, ces évaluations ont dû être reportées partiellement.

En préparation de celles-ci, la Direction de la coopération policière internationale (CGI) a rendu visite à plusieurs services de police locaux et fédéraux. Les résultats ont été compilés et analysés par service. Afin de corriger une série de problèmes persistants concernant les signalements internationaux, un "kit d'information" a été élaboré, comprenant un aide-mémoire pratique avec des conseils, des organigrammes et des tableaux récapitulatifs. Une série d'organigrammes et d'éléments visuels ont notamment été compilés dans une affiche et distribués à tous les services de la Police Intégrée.

Évaluations Schengen

Success Story

Des "bonnes pratiques Schengen" à la Police Fédérale

Deux projets de la Police Aéronautique (LPA) et une réalisation de la Direction de l’information policière et des moyens ICT (DRI) ont été qualifiés de "bonnes pratiques" par la commission d'évaluation Schengen.

Le projet Avia (Air Border Surveillance) de la Police Aéronautique est axé sur la détection et la constatation des infractions lors de l'entrée ou de la sortie de l'espace Schengen via des frontières aériennes non reconnues (sont concernés en Belgique : 46 aérodromes et 93 héliports). Il n’y a pas eu d’infractions constatées en 2020, contre 14 en 2019.
Avia permet d'effectuer un suivi actif quotidien de tous les plans de vol dans le segment de l'aviation générale (l'aviation générale est un terme générique regroupant l'aviation civile générale, l'aviation d'affaires, les vols charters privés, l'aviation de tourisme, ainsi que la formation et l'entraînement des pilotes). Ces plans de vol sont transmis par voie numérique. La Police Aéronautique procède alors préalablement à une vérification axée sur certaines formes de criminalité (liées aux frontières).

Aerotask General Declaration est l'application du principe API (Advanced Passenger Information) dans le secteur de l'aviation non commerciale (p. ex. : les vols d'affaires) à l'ensemble des vols extra-Schengen à l'arrivée et au départ. En termes de contrôle, le fait de disposer à l'avance des données relatives aux passagers constitue une réelle valeur ajoutée.

Dans le domaine de la protection des données (data protection), la copie nationale du système d'information Schengen (N-SIS) a suscité l'intérêt de la commission d'évaluation Schengen. Le security plan policier comprend des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir la disponibilité, l'intégrité et la confidentialité des informations. Ce plan est régulièrement évalué et, si nécessaire, mis à jour par la Direction de l’information policière et des moyens ICT (DRI) de la Police Fédérale. Il a été qualifié de "bonne pratique" dans le rapport final de la commission d'évaluation Schengen.

La coopération policière aux frontières et plus loin encore

La coopération policière aux frontières et plus loin encore

Au cours de l'année écoulée, la Police Fédérale a entamé les préparatifs nécessaires pour pouvoir détacher pour la première fois le nombre obligatoire de policiers auprès de Frontex, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Il s'agit en l'occurrence de 63 membres du personnel de la Police Intégrée, dont 58 de la Police Fédérale. Au cours des prochaines années, ce dispositif nécessitera des capacités et un suivi structurels permanents.

Par ailleurs, la Police Fédérale, conjointement avec la Police Locale, a fourni une première contribution aux propositions de la Commission européenne (plus particulièrement la révision du règlement Europol, les parties du nouveau pacte européen sur la migration et l'asile qui concernent la police), et a coopéré aux études préliminaires sur les propositions de la Commission européenne qui seront publiées dans le courant de l'année 2021 (le EU Police/Law Enforcement Code qui, outre un élargissement des décisions Prüm, inclura également une modernisation des possibilités actuelles de coopération policière transfrontalière).

Success Story

Une rubrique "coopération policière internationale" sur WiKiPol

Depuis l'été 2020, les accords négociés par la Direction de la coopération policière internationale (CGI) au niveau européen ou international sont consultables sur WiKiPol, la plateforme de connaissances digitale et en ligne des services de police. Les changements réguliers liés aux développements internationaux ayant un impact sur les missions des policiers sur le terrain sont également publiés sur WiKiPol et annoncés via des lettres d'information.

De cette manière, les policiers sur le terrain peuvent disposer rapidement et à tout moment d'informations et de connaissances actualisées en matière de coopération policière internationale. Cet outil constitue une réelle plus-value, en particulier pour les actions et activités policières menées dans les régions frontalières, de même que pour l'approche en matière de lutte contre les phénomènes de criminalité transfrontalière.